Pilier fiscal · Attestation fiscale · Marchés publicsLes attestations fiscales : régularité fiscale et marchés publicsL'attestation de régularité fiscale (formulaire 3666) est indispensable pour accéder aux marchés publics et à de nombreuses aides publiques. Sa...
Posts by
L’IFU (imprimé fiscal unique) : obligations, délais et sanctions
Pilier fiscal · IFU · Revenus de capitaux mobiliersL'imprimé fiscal unique (IFU) : obligations, délais et sanctionsL'IFU (formulaire 2561) est la déclaration annuelle par laquelle les établissements payeurs communiquent à l'administration fiscale et à leurs...
Demande de remboursement de crédit de TVA : procédure et délais de traitement
Pilier fiscal · TVA · Crédit de TVADemande de remboursement de crédit de TVA : procédure et délais de traitementUn crédit de TVA apparaît lorsque la TVA déductible excède la TVA collectée sur une période. Son remboursement n'est pas automatique : une demande...
