Politique des cookies
PRÉAMBULE : CADRE JURIDIQUE
la présente politique s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679. elle a pour objet d’informer tout utilisateur du site
ARTICLE 1 : DÉFINITION ET FONCTIONNEMENT DES TRACEURS
un « cookie » ou traceur est un fichier informatique déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un service en ligne. il permet à son émetteur de mémoriser des données relatives à la navigation ou de reconnaître le terminal lors d’une connexion ultérieure afin :
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d’optimiser l’ergonomie du Site ;
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de sécuriser les processus de commande ;
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de mesurer l’audience pour améliorer l’offre de services.
ARTICLE 2 : CATÉGORIES DE TRACEURS MIS EN ŒUVRE
la société HC SAS limite l’usage des traceurs au strict nécessaire pour garantir la qualité de ses prestations parajuridiques.
2.1. les traceurs techniques et fonctionnels (strictement nécessaires)
ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. ils ne sont pas soumis au consentement préalable de l’utilisateur. ils permettent :
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la gestion des préférences de confidentialité (mémorisation de votre choix relatif aux cookies) ;
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la sécurisation de l’espace client et du processus de validation des devis ;
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l’équilibrage de la charge des serveurs pour garantir la fluidité de la navigation.
2.2. les traceurs de mesure d’audience et de performance
sous réserve de votre consentement, ces outils permettent de comprendre l’utilisation du Site (pages les plus consultées, temps passé, origine du trafic) afin :
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de détecter d’éventuels problèmes de navigation ;
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d’ajuster les ressources documentaires en fonction de l’intérêt des utilisateurs.
2.3. les traceurs liés aux interactions sociales et aux contenus tiers
le Site peut intégrer des fonctionnalités de tiers (vidéos, modules de commentaires). ces derniers peuvent déposer des cookies pour :
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identifier l’utilisateur lorsqu’il interagit avec le module ;
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mémoriser les préférences d’affichage des contenus externes.
ARTICLE 3 : TRANSPARENCE ET RÉPERTOIRE DES TRACEURS
conformément au principe de transparence, l’utilisateur trouvera ci-après le détail des principaux traceurs susceptibles d’être présents sur le Site :
| catégorie | finalité | durée de conservation |
| technique | mémorisation des choix de consentement | 30 jours à 6 mois |
| sécurité | protection contre les attaques de type CSRF | durée de la session |
| fonctionnel | persistance de la session utilisateur / panier | durée de la session |
| analytique | agrégation de statistiques de visite anonymisées | 13 mois maximum |
ARTICLE 4 : GESTION DU CONSENTEMENT ET PARAMÉTRAGE
le dépôt des cookies non strictement nécessaires est subordonné au recueil du consentement exprès de l’utilisateur.
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le panneau de gestion : lors de la première visite, un module interactif permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies par finalité ;
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révocation : l’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement via le lien « gestion des cookies » disponible en pied de page ;
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configuration du navigateur : l’utilisateur peut également configurer son terminal pour s’opposer de manière systématique au dépôt de tout traceur. HC SAS informe l’utilisateur qu’une telle restriction peut dégrader l’accès à certaines fonctionnalités essentielles du Site.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
les traceurs ne permettent pas l’identification nominative directe de l’utilisateur. toutefois, les données collectées (adresse IP, identifiant technique) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de HC SAS. aucune donnée issue des cookies n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins de prospection commerciale.
ARTICLE 6 : CONTACT ET RÉCLAMATIONS
pour toute précision relative à la présente politique, l’utilisateur peut contacter le responsable de la protection des données de la société HC SAS :
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par voie électronique : contact@asspro-services.com ;
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par voie postale : 14 rue Georges Charpak, 35000 Rennes

