Numérique · Cybersécurité · NIS2NIS2 en France : la loi Résilience toujours en attente, ce qui s'applique déjàLa France n'a toujours pas transposé la directive NIS2 en droit national. La loi Résilience est absente de l'agenda de la session extraordinaire de juillet...
Posts by
Marchés publics : sous-traitance et cotraitance, le régime du paiement
Article pratique · Droit public · Marchés publics Marchés publics : sous-traitance et cotraitance, le régime du paiement Groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitant de premier rang : trois statuts juridiques distincts qui déterminent qui est payé, par...
IA générative en entreprise : guide de conformité interne
Guide de conformité · RGPD et intelligence artificielle IA générative en entreprise : construire sa politique de conformité interne Au-delà des obligations de transparence vis-à-vis du public, l'usage interne de l'IA générative par les salariés appelle une gouvernance...
