Secteur BTP · Immobilier d’entreprise · RE2020

RE2020 : généralisation à treize nouvelles catégories de bâtiments tertiaires

Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 fait de la RE2020 le référentiel quasi unique de la construction neuve en France, mettant fin à la coexistence de plusieurs cadres réglementaires pour le tertiaire et l’industriel.

Texte · Décret n° 2026-16, 15 janv. 2026Matière · BTP · Immobilier d’entreprisePublic · Maîtres d’ouvrage, promoteurs, bureaux d’étudesAuteur · HOI
L’essentiel

Publié au Journal officiel le 17 janvier 2026, le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 étend la réglementation environnementale RE2020 à treize nouvelles catégories de bâtiments tertiaires et industriels, jusqu’alors soumis à la RT2012, représentant environ 70 % des constructions neuves de ce secteur.

Entrée en vigueur en 2022 pour le logement, puis pour certains bâtiments tertiaires, la réglementation environnementale RE2020 a longtemps coexisté avec la RT2012 et le label transitoire Énergie Carbone (E+C-) pour de nombreuses typologies de bâtiments tertiaires et industriels. Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 met fin à cette coexistence en généralisant la RE2020 à treize nouvelles catégories de bâtiments.

I. Les nouvelles catégories de bâtiments concernées

Le décret étend le champ d’application de la RE2020 à un ensemble de typologies de bâtiments tertiaires et industriels qui demeuraient jusqu’alors régis par la RT2012 ou par des dispositifs transitoires :

  • Hôtels et restaurants
  • Commerces et centres commerciaux
  • Établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD)
  • Bâtiments industriels et artisanaux
  • Crèches et établissements d’accueil de la petite enfance
  • Bibliothèques et équipements culturels
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • Établissements d’enseignement atypiques
Une approche en cycle de vie, pas seulement énergétique

La RE2020 se distingue de la RT2012 par une approche globale qui ne se limite plus à la performance énergétique du bâtiment, mais analyse l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie de la construction, de l’extraction des matériaux à la déconstruction de l’ouvrage. Cette généralisation impose donc aux maîtres d’ouvrage et aux bureaux d’études une approche méthodologique sensiblement différente de celle requise par la RT2012.

Réf. : Décret n° 2026-16 du 15 janv. 2026, JO 17 janv. 2026 (JORFTEXT000053378848)

II. Un renforcement des seuils carbone déjà programmé

Au-delà de l’élargissement de son périmètre d’application, la RE2020 prévoit un renforcement progressif des seuils d’émissions carbone applicables aux constructions neuves, fréquemment désigné comme la RE2020 renforcée. Si les textes réglementaires précis demeurent en cours de finalisation, cette trajectoire de durcissement est déjà inscrite dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui invite les acteurs de la construction à anticiper, dès aujourd’hui, des exigences encore accrues sur le choix des matériaux.

Un basculement vers un standard unique

Avec cette extension, la RE2020 devient le standard de référence pour la quasi-totalité de la construction neuve en France, qu’il s’agisse de logements ou de bâtiments tertiaires et industriels. Ce basculement met fin aux situations complexes dans lesquelles un même projet devait composer entre plusieurs référentiels selon sa typologie exacte.

Réf. : Décret n° 2026-16 du 15 janv. 2026 ; programmation pluriannuelle de l’énergie
Implications pratiques
  • Maîtres d’ouvrage tertiaires et industriels : vérifiez si votre projet relève désormais de la RE2020 au regard de sa catégorie et de la date de dépôt du permis de construire, le référentiel applicable n’étant plus systématiquement la RT2012.
  • Promoteurs commerciaux et hôteliers : intégrez l’approche en cycle de vie dès la phase de conception, notamment dans le choix des matériaux de structure et d’enveloppe.
  • Établissements de santé et d’accueil de la petite enfance : anticipez un délai de mise en conformité resserré compte tenu de la publication du décret en janvier 2026 pour une application large aux projets non encore engagés.
  • Bureaux d’études thermiques et environnementales : mettez à jour vos outils de simulation réglementaire pour couvrir l’ensemble des nouvelles catégories de bâtiments désormais soumises à la RE2020.
  • Anticipation du durcissement des seuils : intégrez, dès la conception, une marge de manœuvre suffisante pour absorber le futur renforcement des seuils carbone déjà annoncé.
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Sources vérifiées
  • Décret n° 2026-16 du 15 janv. 2026 (légifrance.gouv.fr, JORFTEXT000053378848)
  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives à la réglementation environnementale
  • Programmation pluriannuelle de l’énergie, volet décarbonation du bâtiment