CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Mise à jour le 15 mars 2026
ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
les présentes conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site
ARTICLE 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. les frais liés à la connexion et au matériel sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
HC SAS s’efforce d’assurer une disponibilité optimale mais se réserve le droit :
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de suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou incident technique ;
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de modifier ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités sans préavis ;
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de restreindre l’accès à certaines zones pour des raisons de sécurité.
aucune indemnisation ne pourra être sollicitée en cas d’indisponibilité, quelle qu’en soit la durée ou la cause.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
l’utilisateur s’engage à une utilisation licite et loyale du Site. il est strictement interdit :
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d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou pour transmettre des contenus malveillants ;
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de tenter d’extraire des données de manière automatisée (scraping) ou d’entraver le bon fonctionnement des serveurs ;
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de porter atteinte à l’image de marque de HC SAS ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
en cas de violation, HC SAS se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès à l’utilisateur sans mise en demeure préalable.
ARTICLE 4 : NATURE DU CONTENU ET AVERTISSEMENT LÉGAL
le Site met à disposition des informations administratives et des ressources documentaires.
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absence de conseil : les contenus fournis le sont à titre strictement informatif. ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, un avis fiscal ou social relevant d’une profession réglementée (loi n° 71-1130) ;
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responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. pour toute analyse juridique personnalisée, il appartient à l’utilisateur de consulter un professionnel du droit habilité.
ARTICLE 5 : ESPACE PERSONNEL ET COMPTE UTILISATEUR
la souscription à certaines prestations nécessite la création d’un compte. l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
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sécurité : l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui ;
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clôture : HC SAS peut supprimer tout compte en cas de non‑respect des présentes CGU ou d’inactivité prolongée, sous réserve des obligations de conservation des données liées aux commandes en cours.
ARTICLE 6 : COHÉRENCE ET HIÉRARCHIE CONTRACTUELLES
les présentes CGU régissent exclusivement l’utilisation et la navigation sur le Site.
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indépendance des normes : la souscription aux prestations de services est régie de manière autonome par les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de HC SAS ;
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primauté : en cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre les présentes CGU et les CGV lors d’une commande, les stipulations des CGV prévalent.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
l’ensemble des contenus (textes, algorithmes, logos, arborescence, bases de données) est la propriété exclusive de HC SAS ou fait l’objet d’une licence régulière.
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protection : toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du Site par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans autorisation écrite de HC SAS ;
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sanction : de tels agissements sont susceptibles de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
HC SAS traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité accessible en ligne.
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finalités : les données sont collectées pour la gestion des demandes de devis et l’accès à l’espace client ;
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cookies : le Site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. les cookies tiers ou de mesure d’audience sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
HC SAS ne peut être tenue responsable :
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des dommages indirects tels que la perte d’exploitation ou de données ;
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d’une utilisation non conforme ou illicite du Site par l’utilisateur ;
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des erreurs ou omissions présentes dans les informations diffusées, malgré le soin apporté à leur rédaction.
ARTICLE 10 : LIENS VERS DES TIERS
le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (administrations, partenaires). HC SAS n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
les présentes CGU sont régies par le droit français.
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consommateurs : tout litige peut être soumis au médiateur de la consommation MCP Médiation (www.mcpmediation.org) ;
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professionnels : en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rennes.

