MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.asspro-services.com est édité par :

HOI COUNSELLING (ci‑après « HC SAS ») Société par actions simplifiée à capital variable Capital minimum : 550 € – Capital souscrit : 5 500 € – Capital maximum : 1 000 000 € Siège social : 14 rue Georges Charpak, 35000 Rennes SIREN : 894 461 227 RCS : Rennes TVA intracommunautaire : FR40894461227 Adresse e‑mail : contact@asspro-services.com

Directrice de la publication : Hodan OMAR IBRAHIM, en sa qualité de Présidente.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

PlanetHoster, société canadienne Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 Site de Paris : +33 1 76 60 41 43 Site web : www.planethoster.net/fr

3. ACTIVITÉ

Asspro Services est une plateforme proposant des prestations :

  • administratives,
  • parajuridiques non réglementées,
  • d’accompagnement aux formalités,
  • de préparation de documents administratifs,
  • de gestion de démarches auprès d’organismes publics.

HC SAS n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou social relevant d’une profession réglementée.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, visuels, logos, documents, structure, éléments graphiques) est la propriété exclusive de HC SAS ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HC SAS est strictement interdite.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par HC SAS conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@asspro-services.com

6. COOKIES

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

7. RESPONSABILITÉ

HC SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

  • d’erreurs, omissions ou inexactitudes,
  • d’une indisponibilité temporaire du Site,
  • de dommages résultant de l’utilisation du Site.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611‑1 et R.612‑1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Le médiateur désigné est :

MCP Médiation www.mcpmediation.org Médiation de la Consommation & Patrimoine 12 Square Desnouettes 75015 Paris

Ce dispositif ne s’applique pas aux Utilisateurs professionnels.

9. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information : contact@asspro-services.com