POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. OBJET DE LA POLITIQUE
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs du site www.asspro-services.com (ci‑après « le Site ») sur la manière dont HOI COUNSELLING (ci‑après « HC SAS ») collecte, traite et protège leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des prestations proposées.
HC SAS s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
HOI COUNSELLING (ci‑après « HC SAS »)
Société par actions simplifiée à capital variable
Siège social : 14 rue Georges Charpak, 35000 Rennes
SIREN : 894 461 227 – RCS Rennes
Contact : contact@asspro-services.com
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
HC SAS collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses prestations.
3.1 Données d’identification
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Nom, prénom
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Adresse e‑mail
-
Numéro de téléphone
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Adresse postale
-
Informations professionnelles (raison sociale, SIREN, fonction)
3.2 Données contractuelles
-
Prestations demandées
-
Historique des demandes
-
Documents transmis par l’Utilisateur
-
Signatures électroniques
-
Informations saisies dans les formulaires (champs libres, messages, commentaires)
3.3 Données de paiement
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Type de carte bancaire
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Quatre derniers chiffres
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Date d’expiration
-
Identifiant de transaction
-
Statut du paiement
HC SAS ne stocke jamais les numéros complets de carte bancaire ni les codes CVV.
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés (ex. Stripe, PayPal).
3.4 Données techniques
-
Adresse IP
-
Données de connexion
-
Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées pour :
-
établir les devis,
-
permettre la souscription des prestations,
-
exécuter les missions confiées,
-
gérer les formalités administratives,
-
assurer la facturation et la comptabilité,
-
gérer la relation client et le support,
-
prévenir les fraudes et incidents de sécurité,
-
respecter les obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée.
5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements reposent sur :
-
l’exécution d’un contrat (devis, prestations),
-
le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),
-
l’intérêt légitime de HC SAS (sécurisation du Site, prévention des fraudes),
-
le consentement lorsque celui‑ci est requis (cookies non essentiels).
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :
-
prestataires techniques (hébergement, outils de signature, outils de gestion),
-
prestataires de paiement,
-
administrations et organismes publics dans le cadre des formalités,
-
sous‑traitants strictement nécessaires à l’exécution des prestations.
Tous les destinataires sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de conformité RGPD.
HC SAS ne vend aucune donnée personnelle.
7. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
HC SAS ne transfère aucune donnée personnelle hors de l’Union européenne.
La société n’appartient à aucun groupe international et n’utilise aucun mécanisme de type Privacy Shield.
Si un prestataire devait transférer des données hors UE, ce transfert serait encadré par des Clauses Contractuelles Types ou tout mécanisme reconnu par la Commission européenne.
8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
-
Données contractuelles : durée de la relation contractuelle + 5 ans
-
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
-
Données de paiement : durée strictement nécessaire à la transaction
-
Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
-
Cookies techniques : durée de session
Les données sont supprimées ou anonymisées à l’issue de ces délais.
9. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
-
droit d’accès,
-
droit de rectification,
-
droit d’opposition,
-
droit à la limitation,
-
droit à l’effacement,
-
droit à la portabilité,
-
droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande peut être adressée à :
contact@asspro-services.com
HC SAS peut demander une preuve d’identité pour des raisons de sécurité.
10. COOKIES
Le Site utilise uniquement :
-
des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement,
-
des cookies de mesure d’audience anonymisés (si activés).
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
11. SÉCURITÉ DES DONNÉES
HC SAS met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et logicielles destinées à protéger les données contre :
-
la perte,
-
l’altération,
-
l’accès non autorisé,
-
la divulgation.
L’Utilisateur reconnaît toutefois que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet.
12. ABSENCE DE COMMUNICATION ENTRE UTILISATEURS
Le Site ne propose aucune fonctionnalité de communication entre utilisateurs.
Aucune donnée n’est rendue publique ou visible par d’autres utilisateurs.
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
HC SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par e‑mail.
14. CONTACT
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : contact@asspro-services.com

