🏛️ Statuts de SA

Statuts de Société Anonyme — module adaptatif orientant vers la structure moniste (conseil d’administration) ou dualiste (directoire + conseil de surveillance) selon le choix de gouvernance. Capital minimum 37 000 €.

🏛️ Statuts de SA — Conseil d’administration

Statuts complets de Société Anonyme à structure moniste avec conseil d’administration. CA (3-18 membres), Président, Directeur Général ou PDG, DG délégués. Conforme loi PACTE 2019 : raison d’être, actions de préférence, dispense CAC. 50 articles, 8 titres.

🏠 Statuts de SCI

Statuts complets de Société Civile Immobilière. Objet immobilier civil, parts sociales, gérant, agrément des cessions, démembrement de propriété, clauses de continuation. Conforme aux articles 1832 à 1870-1 du Code civil.

🏛️ Statuts de SA — Directoire

Statuts complets de Société Anonyme à structure dualiste avec directoire et conseil de surveillance. Directoire (2-5 membres ou DGU si capital < 150k€), CS (3-18 membres), autorisations préalables. Conforme loi PACTE 2019. 50 articles, 8 titres.

🏥 Statuts de SCM

Statuts complets de Société Civile de Moyens pour professionnels libéraux (médecins, avocats, experts-comptables…). Mise en commun de locaux, matériels et personnel. Évaluation annuelle des parts. Conforme à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966.