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Les attestations fiscales : régularité fiscale et marchés publics
Pilier fiscal · Attestation fiscale · Marchés publicsLes attestations fiscales : régularité fiscale et marchés publicsL'attestation de régularité fiscale (formulaire 3666) est indispensable pour accéder aux marchés publics et à de nombreuses aides publiques. Sa...
L’IFU (imprimé fiscal unique) : obligations, délais et sanctions
Pilier fiscal · IFU · Revenus de capitaux mobiliersL'imprimé fiscal unique (IFU) : obligations, délais et sanctionsL'IFU (formulaire 2561) est la déclaration annuelle par laquelle les établissements payeurs communiquent à l'administration fiscale et à leurs...
Demande de remboursement de crédit de TVA : procédure et délais de traitement
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TVA intracommunautaire : numéro de TVA, déclaration DEB/DES et autoliquidation
Pilier fiscal · TVA · Commerce intra-UETVA intracommunautaire : numéro de TVA, DEB, DES et autoliquidationLes échanges de biens et de services avec des opérateurs de l'Union européenne obéissent à des règles déclaratives spécifiques distinctes des régimes TVA...
TVA : les trois régimes déclaratifs et leurs contraintes administratives
Pilier fiscal · TVA · Régimes déclaratifsTVA : les trois régimes déclaratifs et leurs contraintes administrativesFranchise en base, réel simplifié, réel normal : chaque régime de TVA emporte des obligations déclaratives radicalement différentes, dont la méconnaissance...
Facturation électronique : les obligations au 1er septembre 2026 article par article
Fiscalité · Facturation électronique · 1er sept. 2026Facturation électronique : les obligations au 1er septembre 2026 article par articleLa réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises assujetties à la TVA...
Rentrée sociale 2026 : les chantiers RH et les jurisprudences à intégrer
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AI Act : ce qui entre en vigueur le 2 août 2026 après le Digital Omnibus
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Transparence salariale : pourquoi la France a manqué l’échéance du 7 juin 2026
Actualité réglementaire · Égalité professionnelle et RGPD Transparence salariale : pourquoi la France a manqué l'échéance du 7 juin 2026 La directive européenne sur la transparence des rémunérations devait être transposée au plus tard le 7 juin 2026. Le projet de loi...

